Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 26
II - Les obligations juridiques et financières du directeur.
Le directeur respectera les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles concernant l'ensemble de son personnel. Il s'efforcera d'éviter les suppressions d'emploi et de favoriser, au besoin, le reclassement du personnel licencié dans un établissement similaire.